dépositaire de 赌金保管人 ; 受托者

Conformément aux mêmes dispositions, le secrétariat communiquera également l'amendement proposé aux signataires de la Convention et, pour information, au Dépositaire 根据同样规定,秘书处还要向《公约》签署方转交修正提案,并 交 送保存人以供参考。

Ils s'ensuit que seuls les intermédiaires peuvent disposer, sur instructions de leurs clients, des titres inscrits dans les livres du dépositaire central au nom de l'intermédiaire 因此,唯有中间人可以根据 客户 的指示处置以中间人名义登录在集中保管机构 帐 簿上的证券。

Si la réserve était confirmée malgré les observations du dépositaire, celui-ci devait la communiquer aux parties en joignant à sa communication une transcription de l'échange de vues 如果保存者已提出看法,但提具保留国仍确认保留,保存者应就此通报各缔约方,并附上交换意见的往来函件。

Afin de mieux faire connaître les aspects techniques des traités dont je suis dépositaire, un nouveau Manuel des clauses finales a été publié pour compléter le Manuel des traités existant 为了增加对向我交存的条约的技术方面的了解,出版了新的《最后条款手册》,以补充现有的《条约手册》。

De manière générale, lorsqu'un émetteur de titres souhaite dématérialiser ces derniers, ou y est tenu, il donne au dépositaire son consentement pour que celui-ci les détienne dans son registre central et en soit comptable , lui-même demeurant comptable à l'égard des titulaires 一般而言,如果证券发行人期望或被迫以其他方式使其证券非物质化,发行人将为此向保存机关表示同意,从而在其中央登记处持有这些证券并将这些证券记帐入册,同时,发行人继续履行对其证券持有者的所有义务。

Article ‧ paragraphe ‧ e Comité estime que l'exclusion, au paragraphe ‧ de l'article ‧ de la convention, du transfert d'instruments négociables devrait s'étendre aux transferts d'instruments négociables par inscription sur les comptes d'un dépositaire (sans remise ou endossement) et aux transferts par courrier sans obligation d'endossement 第 ‧ 条,第 ‧ 款

Initialement, le dépositaire n'était pas en mesure d'accepter l'instrument original, présenté en décembre ‧ en tant qu'instrument de ratification, du fait qu'il différait de la pratique du Royaume-Uni consistant à ratifier certains traités concernant le territoire métropolitain du Royaume-Uni et à en étendre ensuite l'application aux territoires d'outre-mer 最初,保存机构不能接受 ‧ 年 ‧ 月交存的原先的文书作为批准书,因为该文书不符合联合王国的惯例,即先为联合王国本土领土批准某些条约,然后再将这些条约延伸至海外领土。