violation de domicile 住宅侵犯 ; 私闯民宅
violation de traité 条约破坏
de violation des règles relatives à la gestion des substances radioactives 非法生产、储存、运输、使用或交易可燃和毒性物质罪和违反可燃和毒性物质管理条例罪,规定了详细的惩处框架。 ; 年 《 刑法典 》 第 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 和 ‧ 条对以下罪行规定了详细的惩处框架 ; 非法生产、 储存 、运输、使用、交易和挪用放射性物质罪 ; 年 《 刑法典 》 第 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 和 ‧ 条对非法生产 、 储存 、 运输 、 使用 、 交易和挪用军事武器和技术装备罪
de violation des règles relatives à la gestion des armes, des explosifs, des matériels connexes 年《刑法典》第 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 和 ‧ 条对以下罪行规定了详细的惩处框架 ; 年 《 刑法典 》 第 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 和 ‧ 条对以下罪行规定了详细的惩处框架
Cela représente une violation grossière des dispositions de la quatrième Convention de Genève 这粗暴违反了《第四日内瓦公约》的规定。
de violation des règles relatives à la gestion des armes, des produits explosifs, de matériels connexes 年 《 刑法典 》 第 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 和 ‧ 条对以下的罪行规定了详细的惩处框架 ; 年《刑法典》第 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 、 ‧ 和 ‧ 条对以下的罪行规定了详细的惩处框架
auteur dénonce également une violation des paragraphes ‧ et ‧ de l'article ‧ du Pacte, étant donné que 提交人还宣称缔约国违反了《公约》第十四条第 ‧ 款和第 ‧ 款的规定,理由如下
en cas de violation des règles relatives à la gestion des armes, des produits explosifs, de matériels connexes 非法生产、储存、运输、使用或交易可燃和毒性物质罪和违反可燃和毒性物质管理条例罪,规定了详细的惩处框架。 ; 违反放射性物质管理条例罪 ; 违反武器、爆炸物和支助设备管理条例罪 ; 非法生产、 储存 、运输、使用、交易和挪用放射性物质罪
de production, de stockage , de transport, d'utilisation ou de vente de produits inflammables ou à toxines et de violation des règles relatives à la gestion des produits inflammables ou à toxines 违反放射性物质管理条例罪 ; 非法生产、储存、运输、使用或交易可燃和毒性物质罪和违反可燃和毒性物质管理条例罪,规定了详细的惩处框架。 ; 非法生产 、 储存 、 运输 、 使用 、 交易和挪用放射性物质罪 ; 违反武器 、 爆炸物和支助设备管理条例罪
Immortels ne tolère aucun acte de violation des interdits de la Cour divine, il envoie immédiatement un génie chercher la Tisserande pour la ramener au Ciel.
在仙界掌握至高无上权力的玉帝绝不能容忍任何忤逆天宫禁令的行为!他立即派遣神将捉拿织女回天庭问罪。
Les juges d'un Tribunal de New York examinent en ce moment même la plainte pour violation de copyright déposée contre YouTube par le groupe de médias américain Viacom.
纽约市法院检查员同一工夫细心听取了美国传媒集团维亚康姆公司(viacom)关于TOUTUBE侵犯其版权的诉讼指控。
» Refusant cette preuve documentaire légalement légitime de l'effet, est une violation de la Loi, est le fait que l'accès à la justice pour crime de bigamie Hong Zhang de laver!
否认这份具有法律效应的合法文件证据,是一种违反法律的行为,是利用司法为张虹重婚的事实洗罪!
应用推荐