Variante B 备选案文B
Une telle modification simplifierait le projet de disposition type , ferait mieux apparaître le rapport entre les paragraphes ‧ et ‧ de la variante A et laisserait intact le fond du paragraphe ‧ de la variante A 据认为,如此修订将简化示范条文草案,澄清备选案文第 ‧ 款与第 ‧ 款之间的关系,并维持备选案文第 ‧ 款的实质内容。
La variante A énumère les critères généraux d'équivalence fonctionnelle entre les signatures manuscrites et les méthodes d'identification électronique visées à l'article ‧ de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique 备选案文A陈述了《贸易法委员会电子商务示范法》第 ‧ 条中提及的手书签字与电子鉴别方法之间功能同等的一般标准。
La variante A dispose qu'une juridiction étatique a le pouvoir d'ordonner la constitution d'une garantie et comprend une option entre crochets visant à ne lui reconnaître ce pouvoir que dans les cas où un tribunal arbitral n'a pas déjà ordonné la constitution d'une telle garantie, ainsi qu'une autre option lui reconnaissant ce pouvoir lorsqu'un tribunal arbitral a déjà ordonné la constitution d'une garantie, mais qu'elle juge cette mesure inappropriée ou insuffisante compte tenu des circonstances 备选条文A规定法院有权下令提供保证,但在载列的置于括号中的案文将这种权力限制在仲裁庭尚未就保证下达命令而且也未作出延伸这种权力以使之包括在下述情况下下令提供保证的权力的情形范围内
S'agissant du premier élément, on a fait observer que les variantes A et C contenaient une liste des types de communications auxquels s'appliquait l'article, alors que la variante B donnait une description générique des types de communications visés sans les énumérer 关于第一点,据指出,这几份备选案文之间的区别在于,备选案文A和C列出了适用这一条款的各类通信方式,备选案文B对所提到的各类通信方式作了通类说明,但没有逐项列出。
Étant donné que la première phrase de la variante B de ce projet d'article, figurant dans le document ‧ ne visait qu'à clarifier le paragraphe ‧ de la variante A, les deux variantes ont été fusionnées et le texte entre crochets dans la deuxième phrase présente deux approches. Dans la première, le transporteur n'assume plus, dans l'organisation de ce déplacement supplémentaire, une obligation de diligence raisonnable mais l'obligation convenue dans le contrat de transport ou ailleurs et, dans la deuxième, l'obligation de diligence raisonnable faite au transporteur est maintenue 由于 ‧ 所载本条草案备选案文B的第一句只是为了澄清备选案文A第 ‧ 款,现将两个备选案文合二为一,第二句中方括号内的案文提供两个备选办法
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