... 成员资格提供程序 fournisseur d'appartenances 程序 obtenir; procédure; programme 程序层级变数 variable de niveau procédure ...
基于1个网页-相关网页
Procédure civile 民事诉讼法
Code de procédure civile 民事诉讼法学 ; 民事诉讼法法典
Loi de procédure pénale 刑事诉讼法学
Code de procédure pénal 刑事诉讼法学
procédure légale 法律手续 ; 法律程序
procédure de sauvegarde 拯救程序 ; 司法拯救程序
procédure simple 手续简便
procédure expéditive 快简诉讼
Une procédure au civil reste toutefois en cours à New York.
尽管如此，在纽约的民事诉讼仍未终止。
Il n'y a pas de procédure juridique pour cause de diffamation en Russie.
是有诽谤罪，因为俄罗斯没有提出诉讼。
Mais attention, selon cette disposition, la procédure n\'est accélérée qu\'au sein des institutions européennes.
但是请注意，按照这项安排，程序仅会在欧洲的机构间加速。
应用推荐