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Principe pollueur-payeur 污染者赔付原则，即“谁污染，谁负责”
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trésorier-payeur généraltrésorière-payeur général 国库主计官
En n'attribuant pas la responsabilité à celui qui a la responsabilité opérationnelle des déchets au moment de l'accident, le Protocole semble s'être écarté du principe du pollueur-payeur 议定书没有规定由损害发生时实际负责管理废物的人员承担赔偿责任,这看来是偏离了污染者付清理费原则。
En n'attribuant pas la responsabilité à celui qui a la responsabilité opérationnelle des déchets au moment de l'accident , le Protocole semble s'être écarté du principe du pollueur-payeur 议定书没有规定由损害发生时实际负责管理废物的人员承担赔偿责任,这看来是偏离了污染者付清理费原则。
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