modalité de paiementmode de paiement 付款方式
Modalité d’utilisation de la terre 土地利用方式/土地用途
L'obligation de rendre compte des résultats devait conduire à renforcer l'obligation redditionnelle touchant la prestation des services, quelle qu'en soit la modalité 成果的责任问题突出说明不论采取哪种方法,都要加强提供服务的责任。
Étant donné l'antécédent regrettable que constituent les interventions et les attentats montés et planifiés de l'étranger pour déstabiliser un pays, créer des difficultés économiques ou attiser des conflits armés en utilisant pour ce faire des mercenaires, il est recommandé à la Commission de rappeler aux États membres la nécessité de condamner et de proscrire les activités des mercenaires quelles qu'elles soient et selon quelle modalité que ce soit 鉴于在一国之外设计和策划以雇佣军进行干涉和攻击以破坏一国的稳定、制造经济困难或掀起武装冲突所产生的悲剧性后果,建议委员会向各会员国重申,必须谴责和 禁止 任何类型和形式的雇佣军活动。
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