Ces mesures pourraient consister à 可予考虑的政策选择包括
L'Annexe I établit la liste de quelques-uns des déchets qui peuvent consister en, contenir ou être contaminés par des pesticides POP et des HCB en tant que produit chimique industriel 附件一列举了可能由某些持久性有机污染物构成、含有此类物质或受其污染的废物以及六氯代苯作为一种工业化学品的部分废物
On a proposé de remplacer l'expression « la reprise de l'exécution de l'obligation ou des obligations en question » par « l'exécution ultérieure de l'obligation ou des obligations en question » au motif que les obligations pouvaient être de caractère instantané , par exemple consister dans le paiement d'une somme d'argent 有代表提议,“继续履行有关的义务”一句应改为“随后遵守义务或有关义务”,因为有些义务问题只属临时性质,例如支付钱款。
Une approche de la charge de preuve dans le cas d'opérations entre des “ personnes ayant des liens privilégiés entre elles” pourrait consister à prévoir que l'intention ou la mauvaise foi requise est réputée ou présumée exister lorsque certains types d'opérations sont réalisées pendant la période suspecte, le cocontractant ayant la charge de prouver qu'il en est autrement 在相关人交易举证责任上可以采取的一种做法是,凡在嫌疑期内进行某些类型交易的,即可视为存在或推定存在必要意图或恶意,交易的对应方负有反证责任。 ; 在相关 人 交易举证责任上可以采取的一种做法是,凡在嫌疑期内进行某些类型交易的,即可视为存在或推定存在必要意图或恶意,交易的对应方负有反证责任。
Une quatrième solution possible pourrait consister à négocier et conclure un nouvel instrument international juridiquement contraignant visant à écarter totalement les risques d'armement de l'espace et de course aux armements dans cet environnement 可能的第四种选择是谈判和签署一项新的有法律约束力的国际文书,以便完全摆脱外层空间武器化和军备竞赛的危险。
Le procédé peut consister notamment: à recevoir une instruction de commande de zoom d'un utilisateur;
该方法可包括步骤：接收用户的缩放控制指令；
Selon des responsables, les travaux vont consister à rendre le monument plus accessible et plus sûr, en apportant notamment des modifications à l'escalier en colimaçon qui mène à son sommet.
根据负责人所说，翻新工程旨在使得建筑物更加方便出入并且更加安全，尤其是对通向女神像顶部的螺旋式楼梯的修复。
应用推荐