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personne physique

  • 自然人

网络释义

  自然人

有限责任公司的管理人制度是由一个经理人(gérant)负责,这个经理人只能是自然人(personne physique),可以是股东或非股东。

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短语

personne atteinte d'une infirmité physique 身体有残疾的人

Sur des points de rédaction, on a suggéré de supprimer les mots “qu'il soit une personne physique ou une entité commerciale” et de remplacer “l'invalidation” par les mots “la privation de tout effet juridique” 关于措词,提出了各种建议,包括删 去 “无论是自然人还是商业实体”,以及把“无效”一词改为“无法律效力”。

Lorsque la réclamation portait, d'une part, sur les pertes d'une société et, d'autre part, sur les pertes subies par une personne physique, la portion se rapportant aux pertes de la personne morale a été dissociée et transférée au comité compétent de la catégorie «E» en vue d'être traitée 凡 部分 涉及公司损失 部分 涉及个人损失的索赔,既把涉及公司实体的损失那一 部分 划出,并转交给相应的“E”类小组处理。

L'article ‧ de la loi no ‧ du ‧ décembre ‧ dispose que les gestionnaires de comptes et les autres employés d'institutions financières violent la loi lorsqu'ils autorisent l'ouverture de comptes ou le transfert de fonds par une personne physique ou morale qui n'existe pas ou par un client utilisant un faux nom 年 ‧ 月 ‧ 日第 ‧ 号法第 ‧ 条规定,账户 管理 人员或金融机构的雇员如让不存在的自然人或法人或让使用假名的顾客开设账户或资金转账将被起诉。

L'article ‧ de la loi no ‧ du ‧ décembre ‧ dispose que les gestionnaires de comptes et les autres employés d'institutions financières violent la loi lorsqu'ils autorisent l'ouverture de comptes ou le transfert de fonds par une personne physique ou morale qui n'existe pas ou par un client agissant sous un faux nom 即允许不存在的自然人或法人,或使用假名的顾客开设账户或转账资金。 ; 年 ‧ 月 ‧ 日第 ‧ 号法第 ‧ 条规定,账户 管理 人员或金融机构其他雇员以下行为是犯罪行为

Au sens de cette Convention, « personne » signifie toute personne physique, toute personne morale, de droit public ou de droit privé, toute organisation internationale ayant la personnalité juridique, tout État et ses subdivisions politiques ainsi que toute entité publique ou privée n'ayant pas la personnalité juridique 它进一步将“人”定义为包括个人、合伙人、私人或公共团体、国际组织、国家或其任何一个分支机构。

reprennent dans une large mesure les dispositions de la Convention pénale du Conseil de l'Europe. Comme la Convention du Conseil de l'Europe, le deuxième Protocole et l'Action commune traitent également de la possibilité qu'une personne juridique puisse être tenue pour responsable lorsque l'absence de surveillance ou de contrôle de la part d'une personne physique exerçant un pouvoir de direction en son sein a rendu possible la commission d'une fraude ou d'un acte de corruption active ou de blanchiment de capitaux pour le compte de cette personne morale par une personne physique soumise à son autorité 作为欧洲委员会的法律文书,《 第二 项议定书》和《欧盟联合行动》也涉及可否让法人对下述行为承担责任

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双语例句

  • être humain, homme, humain, individu, personne physique

    个人,人,人类,凡人

    youdao

  • être humain, homme, humain, individu, personne, personne physique, quelqu'un, quelqu’un —

    个人,人,人类,凡人

    youdao

  • le solde etant impose a l'impot sur le revenu(pour une personne physique) en fonction du bareme d'imposition.

    余额将和收入一起(对于自然人)按照纳税计算细目,征税。

    youdao

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