短语
tiers exclu
排中律
exclu,e
被开除的人
;
不包括在内的
exclu, e
不予考虑的
exclu, eexclu,e
除外的
être exclu du banquet de la croissance
无权享受增长的果实
;
被拒在经济增长的喜宴之外
Expression à retenir: être exclu des Jeux olympiques
被逐出奥运会
Un trait frappant de nombre d'instruments internationaux traitant de la politique de concurrence est une certaine «souplesse», du fait que ces instruments n'ont pas de caractère obligatoire , que leurs dispositions laissent une large marge d'interprétation quant à la voie à suivre, et/ou que le règlement des différends est exclu de leur champ d'application
有关竞争政策的许多国际文书的一个突出特征是其“柔软性”,无论是从这种文书不具约束力的性质方面――有关规定的措辞使其当事方在采取何种行动方面有很大的自由裁量的余地,还是从排除争端解决方面而言。
Ainsi, par exemple, les dispositions régissant la procédure judiciaire ordinaire qui s'appliqueront généralement de la même manière à la procédure extrajudiciaire (sauf modification expresse) seront celles concernant la procédure de demande, l'ouverture de la procédure, l'arrêt des poursuites, l'obligation d'établir une liste de tous les créanciers (pour l'information du tribunal, mais aussi à des fins de notification et pour que l'on sache qui est inclus dans le plan et qui en est exclu), les conditions d'approbation du plan (y compris la notification à adresser aux créanciers visés, la détermination des catégories de créanciers, les comités de créanciers et les critères et les majorités requises pour l'approbation), l'effet et l'homologation du plan, les questions concernant l'exécution du plan et la remise des dettes
因此,举例来说,既适用于完全由法院监督 的 程序也同样适用于这种快速程序 的 条文(除非作了具体修改),可包括下列方面 的 规定